Créé le 1 août 2004
Sont électeurs les agents des filières concernés, placés en position d'activité ou en position de congé parental et régis par le décret du 29 décembre 1998 susvisé.
Arrêté du 21 juin 2004
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004