Créé le 1 août 2004
Il est créé une commission consultative paritaire pour les personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Arrêté du 21 juin 2004
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004
Il est créé une commission consultative paritaire pour les personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.