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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation permanente à M. Christian Rollet
Résumé Rollet peut signer des décisions pour le ministre, mais pas les décrets.
Mots-clés : délégation inspection générale travail décision acte
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Christian Rollet, chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
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