Art. 3. - Les essais spécifiés à l'article 2 de l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé peuvent être effectués par le demandeur sous le contrôle du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts.
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JORF n°147 du 27 juin 1990
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Art. 3. - Les essais spécifiés à l'article 2 de l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé peuvent être effectués par le demandeur sous le contrôle du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts.