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Arrêté du 21 juillet 2026

portant homologation de la décision n° 2026-1108 du 2 juillet 2026 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations, abrogeant les décisions n° 2016-1678 du 6 décembre 2016, n° 2020-0376 du 31 mars 2020 et n° 2024-1220 du 4 juin 2024

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Arrêté sur l'information de la couverture des réseaux mobiles

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2026 précise comment les informations sur la couverture des réseaux mobiles doivent être fournies et vérifiées, puis publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 36-6 (Règles pour l'exploitation des réseaux et services),

Arrête :

En vigueur depuis le 27 août 2026

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Homologation d'une décision sur la couverture des réseaux mobiles

Résumé. Un arrêté homologue une décision sur la façon dont les informations sur la couverture des réseaux mobiles doivent être fournies au public et vérifiées.

La décision n° 2026-1108 du 2 juillet 2026 (Obligations des opérateurs mobiles pour la transparence de la couverture réseau) de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations, abrogeant les décisions n° 2016-1678 du 6 décembre 2016, n° 2020-0376 du 31 mars 2020 et n° 2024-1220 du 4 juin 2024, est homologuée.

En vigueur depuis le 27 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. COURBE

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2026

Arrêté du 21 juillet 2026
Article 1
Article 2