En vigueur depuis le 3 août 2026
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Tenue d'un registre pour la valorisation des déchets
La personne réalisant l'opération de valorisation tient à jour un registre conformément à l'article 5 de l'arrêté du 31 mai 2021 susvisé (Obligation de tenue d'un registre pour les producteurs de déchets). Les lots faisant l'objet de la procédure de sortie de statut de déchet sont identifiés dans le registre.