Arrêté du 21 juillet 2026

Article 6

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Article 6

La personne réalisant l'opération de valorisation tient à jour un registre conformément à l'article 5 de l'arrêté du 31 mai 2021 susvisé (Obligation de tenue d'un registre pour les producteurs de déchets). Les lots faisant l'objet de la procédure de sortie de statut de déchet sont identifiés dans le registre.

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En vigueur depuis le 3 août 2026

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Tenue d'un registre pour la valorisation des déchets

Résumé. Les personnes qui valorisent les déchets doivent tenir un registre à jour pour suivre les lots qui ne sont plus considérés comme des déchets.

La personne réalisant l'opération de valorisation tient à jour un registre conformément à l'article 5 de l'arrêté du 31 mai 2021 susvisé (Obligation de tenue d'un registre pour les producteurs de déchets). Les lots faisant l'objet de la procédure de sortie de statut de déchet sont identifiés dans le registre.

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En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Source : Légifrance