En vigueur depuis le 3 août 2026
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Conservation des preuves de valorisation des pneus usagés
Les éléments permettant de démontrer le respect des articles 2 (Conditions pour que l'huile de pneus usagés ne soit plus un déchet) à 6 (Tenue d'un registre pour la valorisation des déchets) sont conservés par l'exploitant de l'installation réalisant l'opération de valorisation pendant au moins 5 ans.