En vigueur depuis le 25 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la procréation médicale
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour une procédure liée à la conservation des gamètes et embryons.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.