Arrêté du 21 juillet 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2026

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Publication d'un arrêté sur la procréation médicale

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour une procédure liée à la conservation des gamètes et embryons.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026

Source : Légifrance