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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les sondes cardiaques
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, ajoutant un nouveau type de sonde cardiaque remboursable.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.