Arrêté du 21 juillet 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les produits de santé

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des produits médicaux à la liste des remboursements et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.