Arrêté du 21 juillet 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un défibrillateur cardiaque innovant aux remboursements

Résumé. Un nouveau type de défibrillateur cardiaque implantable, avec une sonde rétro-sternale, est ajouté à la liste des produits remboursables.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 8 « Sondes de défibrillation cardiaque », le paragraphe suivant est ajouté :

CODE NOMENCLATURE
Paragraphe 3
Sonde de défibrillation cardiaque rétro-sternale
Société MEDTRONIC France (MEDTRONIC)
3466319 Sonde défibrillation card, rétro-sternale, MEDTRONIC, EPSILA EV MRI SURESCAN
Sonde de défibrillation cardiaque rétro-sternale, EPSILA EV MRI SURESCAN de la société MEDTRONIC France.
DESCRIPTION
Le système complet de défibrillation extravasculaire (EV) ou DAI avec sonde rétro-sternale est un défibrillateur cardiaque implantable, simple chambre, multi programmable composé :
  • d'un boîtier AURORA EV ICD MRI SURESCAN (modèle DVEA3E4) ;
  • et d'une sonde de défibrillation, EPSILA EV MRI SURESCAN (modèle EV2401).

INDICATIONS PRISES EN CHARGE
A l'exclusion des patients avec une indication de stimulation anti-bradycardique permanente, de thérapie de resynchronisation cardiaque ou un antécédent de sternotomie et des patients indiqués au DAI avec sonde endocavitaire ou au DAI avec sonde sous-cutanée :
- patients avec une arythmie ventriculaire entraînant une instabilité hémodynamique (mort subite récupérée, tachycardie ventriculaire (TV) mal tolérée avec cardiopathie identifiée) et espérance de vie > 1 an avec un bon statut fonctionnel ;
- patients avec une insuffisance cardiaque symptomatique, en classe NYHA II ou III, une fraction d'éjection ventriculaire gauche (FEVG) ≤ 35 % malgré un traitement pharmacologique optimal d'au moins 3 mois et avec une espérance de vie supérieure à 1 an avec un bon statut fonctionnel :
  • d'origine ischémique et plus de 40 jours après la phase aigüe d'un infarctus du myocarde ;
  • d'origine non ischémique.
Maladie génétique à haut risque de mort subite par TV-FV (fibrillation ventriculaire) sans aucun autre traitement efficace connu.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les modalités de prescription et d'utilisation du système AURORA EV ICD MRI SURESCAN avec sonde rétro-sternale EPSILA EV MRI SURESCAN sont identiques à celles d'un défibrillateur automatique implantable (DAI) conventionnel avec sonde endocavitaire ou avec sonde sous-cutanée et conformes aux recommandations relatives à l'implantation et au suivi des DAI définies par la Société Française de Cardiologie et réévaluées par la HAS lors de la réévaluation des défibrillateurs cardiaques automatiques implantables avec sonde(s) endocavitaire(s).
L'acte d'implantation des défibrillateurs cardiaque avec pose d'une sonde rétrosternale doit être effectué par un cardiologue interventionnel dans un établissement de santé autorisé pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie.
Environnement : Les complications graves peuvent imposer un geste chirurgical en urgence ; une couverture chirurgicale (cardio-thoracique) sur site doit donc être organisée et faire l'objet d'un accord précis et écrit de collaboration entre l'équipe implantant le défibrillateur avec une sonde rétro-sternale et une équipe chirurgicale.
Obligation de formation : Pour pouvoir réaliser la procédure d'implantation du défibrillateur AURORA EV ICD MRI SURESCAN associé à EPSILA EV MRI SURESCAN, les implanteurs suivent un programme de formation qui inclut des modules de formation en ligne à valider avant une formation en présentiel dans un centre de formation MEDTRONIC.
Garantie : 5 ans
Le fabricant s'engage en cas dysfonctionnement avéré dans des conditions d'utilisations conformes, à remplacer le dispositif ou à le rembourser à sa valeur d'achat, à l'établissement qui en fait la demande, selon les termes de la garantie, sans préjudice de tout recours qui pourrait intervenir. Il existe une présomption d'utilisation conforme du dispositif en faveur de l'établissement qui en demande le remboursement ou le remplacement.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
Sonde EPSILA EV MRI SURESCAN
- modèle EV240152 : sonde de 52 cm
- modèle EV240163 : sonde de 63 cm
Date de fin de prise en charge : 25 juillet 2028.

Historique des versions

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 8 « Sondes de défibrillation cardiaque », le paragraphe suivant est ajouté :

CODE NOMENCLATURE
Paragraphe 3
Sonde de défibrillation cardiaque rétro-sternale
Société MEDTRONIC France (MEDTRONIC)
3466319 Sonde défibrillation card, rétro-sternale, MEDTRONIC, EPSILA EV MRI SURESCAN
Sonde de défibrillation cardiaque rétro-sternale, EPSILA EV MRI SURESCAN de la société MEDTRONIC France.
DESCRIPTION
Le système complet de défibrillation extravasculaire (EV) ou DAI avec sonde rétro-sternale est un défibrillateur cardiaque implantable, simple chambre, multi programmable composé :
  • d'un boîtier AURORA EV ICD MRI SURESCAN (modèle DVEA3E4) ;
  • et d'une sonde de défibrillation, EPSILA EV MRI SURESCAN (modèle EV2401).

INDICATIONS PRISES EN CHARGE
A l'exclusion des patients avec une indication de stimulation anti-bradycardique permanente, de thérapie de resynchronisation cardiaque ou un antécédent de sternotomie et des patients indiqués au DAI avec sonde endocavitaire ou au DAI avec sonde sous-cutanée :
- patients avec une arythmie ventriculaire entraînant une instabilité hémodynamique (mort subite récupérée, tachycardie ventriculaire (TV) mal tolérée avec cardiopathie identifiée) et espérance de vie > 1 an avec un bon statut fonctionnel ;
- patients avec une insuffisance cardiaque symptomatique, en classe NYHA II ou III, une fraction d'éjection ventriculaire gauche (FEVG) ≤ 35 % malgré un traitement pharmacologique optimal d'au moins 3 mois et avec une espérance de vie supérieure à 1 an avec un bon statut fonctionnel :
  • d'origine ischémique et plus de 40 jours après la phase aigüe d'un infarctus du myocarde ;
  • d'origine non ischémique.
Maladie génétique à haut risque de mort subite par TV-FV (fibrillation ventriculaire) sans aucun autre traitement efficace connu.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les modalités de prescription et d'utilisation du système AURORA EV ICD MRI SURESCAN avec sonde rétro-sternale EPSILA EV MRI SURESCAN sont identiques à celles d'un défibrillateur automatique implantable (DAI) conventionnel avec sonde endocavitaire ou avec sonde sous-cutanée et conformes aux recommandations relatives à l'implantation et au suivi des DAI définies par la Société Française de Cardiologie et réévaluées par la HAS lors de la réévaluation des défibrillateurs cardiaques automatiques implantables avec sonde(s) endocavitaire(s).
L'acte d'implantation des défibrillateurs cardiaque avec pose d'une sonde rétrosternale doit être effectué par un cardiologue interventionnel dans un établissement de santé autorisé pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie.
Environnement : Les complications graves peuvent imposer un geste chirurgical en urgence ; une couverture chirurgicale (cardio-thoracique) sur site doit donc être organisée et faire l'objet d'un accord précis et écrit de collaboration entre l'équipe implantant le défibrillateur avec une sonde rétro-sternale et une équipe chirurgicale.
Obligation de formation : Pour pouvoir réaliser la procédure d'implantation du défibrillateur AURORA EV ICD MRI SURESCAN associé à EPSILA EV MRI SURESCAN, les implanteurs suivent un programme de formation qui inclut des modules de formation en ligne à valider avant une formation en présentiel dans un centre de formation MEDTRONIC.
Garantie : 5 ans
Le fabricant s'engage en cas dysfonctionnement avéré dans des conditions d'utilisations conformes, à remplacer le dispositif ou à le rembourser à sa valeur d'achat, à l'établissement qui en fait la demande, selon les termes de la garantie, sans préjudice de tout recours qui pourrait intervenir. Il existe une présomption d'utilisation conforme du dispositif en faveur de l'établissement qui en demande le remboursement ou le remplacement.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
Sonde EPSILA EV MRI SURESCAN
- modèle EV240152 : sonde de 52 cm
- modèle EV240163 : sonde de 63 cm
Date de fin de prise en charge : 25 juillet 2028.