Arrêté du 21 juillet 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le remboursement de médicaments

Résumé. Un arrêté précise que certains médicaments seront remboursés par l'assurance maladie à partir du 27 juillet 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.