Arrêté du 21 juillet 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur d'un arrêté sur le remboursement de médicaments

Résumé. Un arrêté précise que certaines médicaments seront remboursés par l'assurance maladie à partir du 27 juillet 2026.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 juillet 2026.

Historique des versions

Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 juillet 2026.