Arrêté du 21 juillet 2025

Article 2

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En vigueur depuis le 9 août 2025

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Nombre maximal d’officiers par catégorie dans les services incendie

Résumé. Cet arrêté définit combien peuvent être colonels, lieutenants-colonels, commandants, capitaines et lieutenants dans chaque service incendie en fonction de sa taille.

Le nombre maximum de colonels de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans un service d'incendie et de secours, hors du directeur départemental et du directeur départemental adjoint, en application du cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Nomination aux postes de direction des services d'incendie) et le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les sous-directions et groupements, en application de l'article R. 1424-23-2 du code général des collectivités territoriales (Limitation du nombre d'officiers supplémentaires dans les services d'incendie et de secours), sont fixés comme suit :

Catégorie
du SIS
Effectif de référence
du SIS
Colonels Lieutenants-
colonels
Commandants Capitaines Lieutenants
A Supérieur ou égal à 3 000 3 2 13 15 15
Entre 2 000 et 3 000 2 2 13 15 15
Inférieur à 2 000 1 2 13 15 15
B Supérieur ou égal à 1 500 - 2 13 15 15
Entre 700 et 1 500 - 1 10 13 13
Inférieur à 700 - - 6 10 10
C Supérieur ou égal à 400 - - 6 10 10
Entre 150 et 400 - - 3 8 8
Inférieur à 150 - - - 6 6

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025