Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions d’arrêtés
Résumé. L’arrêté du 21 juillet 2025 annule les articles listés des arrêtés de 20 avril 2012 et de 26 janvier 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2012Art. 1Arrêté du 20 avril 2012Art. 3Arrêté du 20 avril 2012Art. 4Arrêté du 26 janvier 2017Art. 1Arrêté du 26 janvier 2017Art. 2
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 26 janvier 2017Art. 1, Art. 2