JORF n°0169 du 23 juillet 2025

Arrêté du 21 juillet 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2009 modifié relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 16 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 19 mai 2009 (Art.2)

Résumé Cet arrêté change la règle qui était déjà écrite dans le texte d'avant.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives Arrêts administratifs

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2009 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 de l'arrêté du 19 mai 2009

Résumé Cette règle change une partie d'une ancienne loi pour la rendre plus claire ou adaptée.
Mots-clés : Législation Décret Révision

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2009 > > Art. 5 > >

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud