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Modification des épreuves de l'examen pour technicien supérieur de l'aviation civile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 19 mai 2009Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2009 modifié relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 16 juillet 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2009Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2009Art. 5
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1 modifié
En vigueur depuis le 24 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,
F. Bureaud