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Arrêté du 21 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

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Modification de l'examen pour technicien supérieur de l'aviation civile

Résumé. Un nouvel arrêté modifie l'examen pour devenir technicien supérieur de l'aviation civile en ajoutant une épreuve écrite et un entretien oral.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2009 modifié relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 16 juillet 2025,

Arrête :

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Modification des épreuves de l'examen pour technicien supérieur de l'aviation civile

Résumé. L'examen pour devenir technicien supérieur de l'aviation civile change: il y a maintenant une épreuve écrite avec des questions à choix multiples et des réponses courtes, plus un entretien oral sur l'expérience professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dates d'examen et de dépôt des candidatures

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne fixe désormais les dates d'examen et de dépôt des candidatures chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 21 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3