Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles réglementaires
Résumé. Un arrêté de 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2010.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2010Art. 1Arrêté du 1er décembre 2010Art. 2Arrêté du 1er décembre 2010Art. 3- Arrêté du 1er décembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3