En vigueur depuis le 23 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les signalisations d'interdiction de fumer
Résumé. Les panneaux d'interdiction de fumer doivent suivre les règles de design indiquées dans l'annexe 3 de cet arrêté.
Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 3 du présent arrêté.