En vigueur depuis le 23 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des signalisations d'interdiction de fumer
Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2025 précise les règles de publication des signalisations d'interdiction de fumer.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.