Arrêté du 21 juillet 2025

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2025

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Publication des signalisations d'interdiction de fumer

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2025 précise les règles de publication des signalisations d'interdiction de fumer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2025

Source : Légifrance