Arrêté du 21 juillet 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La signalisation à apposer à l'entrée des espaces mentionnés à l'article R. 3512-3 du code de la santé publique (Interdiction de fumer dans certains lieux collectifs) reproduit le modèle en annexe 2 du présent arrêté.
Les signalisations éditées ou imprimées avant la date de publication du présent arrêté et conformes à l'annexe 2 de l'arrêté du 1er décembre 2010 sont réputées valides pendant six mois suivant la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation des espaces fumeurs

Résumé. Les espaces réservés aux fumeurs doivent afficher une signalisation spécifique, avec une période de transition pour les anciennes signalisations.

La signalisation à apposer à l'entrée des espaces mentionnés à l'article R. 3512-3 du code de la santé publique (Interdiction de fumer dans certains lieux collectifs) reproduit le modèle en annexe 2 du présent arrêté.
Les signalisations éditées ou imprimées avant la date de publication du présent arrêté et conformes à l'annexe 2 de l'arrêté du 1er décembre 2010 sont réputées valides pendant six mois suivant la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2025

Source : Légifrance