JORF n°0168 du 22 juillet 2025

Article 3

Article 3

La signalisation à apposer à l'entrée des espaces mentionnés à l'article R. 3512-3 du code de la santé publique reproduit le modèle en annexe 2 du présent arrêté.
Les signalisations éditées ou imprimées avant la date de publication du présent arrêté et conformes à l'annexe 2 de l'arrêté du 1er décembre 2010 sont réputées valides pendant six mois suivant la publication du présent arrêté.


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Version 1

La signalisation à apposer à l'entrée des espaces mentionnés à l'article R. 3512-3 du code de la santé publique reproduit le modèle en annexe 2 du présent arrêté.

Les signalisations éditées ou imprimées avant la date de publication du présent arrêté et conformes à l'annexe 2 de l'arrêté du 1

er

décembre 2010 sont réputées valides pendant six mois suivant la publication du présent arrêté.