Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de financement dans la région des Pays de la Loire
Résumé Le financement est pour toute la région des Pays de la Loire, sauf Nantes et Saint-Nazaire.
Cette modalité de financement s'applique à l'ensemble de la région des Pays de la Loire, à l'exception des agglomérations de Nantes et Saint-Nazaire en Loire-Atlantique.
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