Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement de la permanence des soins en médecine ambulatoire pour l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Résumé L'agence régionale de santé des Pays de la Loire reçoit un financement pour les soins en médecine ambulatoire à partir de 2023 et pendant trois ans.
L'agence régionale de santé des Pays de la Loire est autorisée à bénéficier, à compter du 1er janvier 2023, des modalités de financement de la permanence des soins en médecine ambulatoire en application du II de l'article L. 1435-5 du code de la santé publique pour une durée de trois ans.
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