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Arrêté du 21 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens et l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

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Modification des listes d'unités militaires et de la prime de compétences spécifique

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des unités militaires et modifie les conditions pour obtenir une prime spéciale pour les parachutistes.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes, notamment son article 1er (Indemnités pour services aériens des parachutistes) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Arrêté du 24 mai 2023 sur les primes de compétences militaires) désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,

Arrête :

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Modification d'une liste d'unités militaires

Résumé. La liste des unités, formations et services de la Marine nationale, de l'Armée de l'air et de l'espace, du Service du commissariat des armées et du Service de santé des armées est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1 → Version 20
- Arrêté du 25 septembre 1992
Art. 1
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Modification des unités éligibles à la prime de compétences parachutiste

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifique de combattant parachutiste spécialisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2023Art. Ann.

-Arrêté du 24 mai 2023

Art. Ann.

En vigueur depuis le 29 juillet 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le samedi 29 juillet 2023

Arrêté du 21 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3