JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Arrêté du 21 juillet 2023

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 septembre 1992

Résumé L'article 1 change des règles de 1992 pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1992 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 24 mai 2023

Résumé Un arrêté a changé des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 mai 2023

Art. Ann.

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1 modifié

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo