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Modification d'une liste d'unités militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens et l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes, notamment son article 1er (Indemnités pour services aériens des parachutistes) ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Arrêté du 24 mai 2023 sur les primes de compétences militaires) désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 mai 2023
Art. Ann.
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En vigueur depuis le 29 juillet 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo