Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la valeur moyenne du quota d'émission pour 2020
Résumé En 2020, le coût moyen d'une tonne d'émissions de CO2 est de 24,83 euros.
Au titre de l'année 2020, la valeur moyenne du quota d'émission prévue au III de l'article L. 229-13 du code de l'environnement est fixée à 24,83 € par tonne d'équivalent dioxyde de carbone.
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