JORF n°0181 du 6 août 2021

Article 1

Article 1

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Valeur moyenne du quota d'émission pour 2019

Résumé En 2019, une tonne d'équivalent CO2 coûte 24,92 euros.

Au titre de l'année 2019, la valeur moyenne du quota d'émission prévue au III de l'article L. 229-13 du code de l'environnement est fixée à 24,92 € par tonne d'équivalent dioxyde de carbone.


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Version 1

Au titre de l'année 2019, la valeur moyenne du quota d'émission prévue au III de l'article L. 229-13 du code de l'environnement est fixée à 24,92 € par tonne d'équivalent dioxyde de carbone.