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Arrêté du 21 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des zones sanitaires pour les voyages internationaux

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des pays selon leur niveau de risque sanitaire, en ajoutant des pays à la zone verte et en retirant l'Inde de la zone rouge.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

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Modification des zones de circulation du virus

Résumé. L'arrêté ajoute plusieurs pays à la zone verte et retire l'Inde de la zone rouge.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juillet 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2021.

Olivier Véran

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 2021

Arrêté du 21 juillet 2021
Article 1
Article 2