Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021
Résumé L'arrêté du 21 juillet 2021 met à jour la liste des pays en ajoutant les Comores et l'Ukraine et en retirant l'Inde.
L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Après l'alinéa : «-le Canada ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-les Comores » ;
b) Après l'alinéa : «-Taïwan ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-l'Ukraine ; » ;
2° Au 3°, l'alinéa : «-l'Inde ; » est supprimé.
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