Créé le 24 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'indemnité de caisse et de responsabilité des agents comptables
Résumé. Les agents comptables sont payés en fonction du budget de leur établissement.
Le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité versé aux agents comptables mentionnés à l'article 1er est établi en fonction du budget de fonctionnement de l'établissement dont ils sont comptables assignataires, par application aux montants maximums fixés à l'article 2 des taux ci-dessous :
| Montant du budget prévisionnel ou voté de fonctionnement (hors dépenses de personnel mis à disposition), en millions d'euros | Indemnité de caisse et de responsabilité pour les agents comptables à temps plein | |
|---|---|---|
| supérieur à : | inférieur ou égal à : | Taux |
| 15 M€ | 50% | |
| 15 M€ | 60 M€ | 80% |
| 60 M€ | 100% | |
| Montant du budget prévisionnel ou voté de fonctionnement (hors dépenses de personnel mis à disposition), en millions d'euros, | Indemnité de caisse et de responsabilité pour les agents comptables en adjonction de service | |
|---|---|---|
| supérieur à : | inférieur ou égal à : | Taux |
| 4,5735 M€ | 50% | |
| 4,5735 M€ | 17,5316 M€ | 80% |
| 17,5316 M€ | 100% | |