Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants maximums annuels des indemnités par catégorie
Résumé Les indemnités annuelles sont limitées à des montants différents selon le rang du personnel.
Pour chaque catégorie, les montants maximums annuels de l'indemnité de caisse et de responsabilité prévue par le décret susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
|Hors catégorie|1e catégorie|2e catégorie|3e catégorie|4e catégorie| |--------------|------------|------------|------------|------------| | 5 380 € | 4 060 € | 3 290 € | 2 500 € | 1 720 € |
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