Arrêté du 21 juillet 2021

Article 2

Créé le 24 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants maximums annuels des indemnités par catégorie

Résumé. Les indemnités varient de 1 720 € à 5 380 € par an selon la catégorie.

Pour chaque catégorie, les montants maximums annuels de l'indemnité de caisse et de responsabilité prévue par le décret susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Hors catégorie 1e catégorie 2e catégorie 3e catégorie 4e catégorie
5 380 € 4 060 € 3 290 € 2 500 € 1 720 €

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 juillet 2021