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Arrêté du 21 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial des conseillers d'administration de la défense

Résumé. Un arrêté met à jour les postes permettant aux conseillers d'administration de la défense d'accéder à l'échelon spécial.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,

Arrête :

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Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Les fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 5 de l'arrêté du 21 juillet 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 avril

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 avril

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2020

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Dates d'application des modifications administratives

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2020 précise les dates d'entrée en vigueur de ses différents articles, allant du 1er janvier au 1er septembre 2020.

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 6 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 7 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
Les dispositions des articles 2 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial), 3 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial) et 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.

En vigueur depuis le 30 juillet 2020

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Rôle du DRH dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil,

A. Collo

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2020

Arrêté du 21 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9