Arrêté du 21 juillet 2020

Article 8

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Article 8

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 6 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 7 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
Les dispositions des articles 2 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial), 3 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial) et 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2020

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Dates d'application des modifications administratives

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2020 précise les dates d'entrée en vigueur de ses différents articles, allant du 1er janvier au 1er septembre 2020.

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 6 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 7 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
Les dispositions des articles 2 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial), 3 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial) et 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2020

Source : Légifrance