En vigueur depuis le 30 juillet 2020
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Dates d'application des modifications administratives
Les dispositions des articles 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 6 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 7 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
Les dispositions des articles 2 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial), 3 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial) et 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.