En vigueur depuis le 27 juillet 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession d'actions par l'État dans SOVAFIM
Résumé. Un arrêté autorise l'État à vendre une partie de ses actions dans la société SOVAFIM pour réduire son capital.
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.