En vigueur depuis le 24 juillet 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice du budget
Résumé. La directrice du budget est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.
La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.