Arrêté du 21 juillet 2020

Article 2

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Article 2

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice du budget

Résumé. La directrice du budget est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2020

Source : Légifrance