Arrêté du 21 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures à 2020 effectués au cours de l'année 2020 sur le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » de la mission « Investissements d'avenir » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 120 000 000 €.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2020

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Libération exceptionnelle de fonds pour la modernisation des entreprises en 2020

Résumé. En 2020, jusqu'à 120 millions d'euros peuvent être libérés pour des projets de modernisation d'entreprises grâce à l'annulation de dettes antérieures.

A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures à 2020 effectués au cours de l'année 2020 sur le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » de la mission « Investissements d'avenir » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 120 000 000 €.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2020

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