Arrêté du 21 juillet 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2020

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Extension de règles à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2020 rend certaines règles applicables à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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Source : Légifrance