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Arrêté du 21 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Abrogé5 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 19 juillet 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 19 juillet 2017,

Arrête :

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans le golf

Résumé. Un texte officiel reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective du golf.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (n° 2021) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des poids syndicaux dans la convention du golf

Résumé. Les pourcentages de représentation des syndicats dans la négociation des accords collectifs dans la convention du golf sont détaillés.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 28,70 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,06 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 19,89 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,79 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,56 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de représentativité syndicale dans le golf

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 11 juin 2013 concernant la représentativité syndicale dans la convention collective nationale du golf.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié et le directeur général du travail doit s'en occuper.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 4 décembre 2021

Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4