JORF n°0182 du 5 août 2017

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier Sainte-Maure-de-Touraine », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de sainte-Maure-de-Touraine, est transférée au comptable de la trésorerie de Tours Banlieue Sud (Indre-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier Sainte-Maure-de-Touraine », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de sainte-Maure-de-Touraine, est transférée au comptable de la trésorerie de Tours Banlieue Sud (Indre-et-Loire).