JORF n°0182 du 5 août 2017

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des établissements publics de santé dénommés « centre hospitalier Jean Pagès » et « centre hospitalier Louis Sevestre de la Membrolle-sur-Choisille », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Luynes, est transférée au comptable de la trésorerie de Tours Banlieue Sud (Indre-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière des établissements publics de santé dénommés « centre hospitalier Jean Pagès » et « centre hospitalier Louis Sevestre de la Membrolle-sur-Choisille », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Luynes, est transférée au comptable de la trésorerie de Tours Banlieue Sud (Indre-et-Loire).