Arrêté du 21 juillet 2017

Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas

Abrogée17 octobre 2019
Abrogé17 octobre 2019

Créé le 5 août 2017

Les frais d'hébergement et de repas résultant de la participation à un stage sont pris en charge uniquement pendant la durée du stage délimitée par ses dates et heures de début et de fin.
Il peut être dérogé à cette règle dans le cas où les dates et horaires des moyens de transport ne sont pas compatibles avec les dates et heures de début et de fin de stage, sous réserve de l'accord de l'autorité qui autorise la participation au stage.

Abrogé depuis le jeudi 17 octobre 2019

En vigueur du samedi 5 août 2017 au mercredi 16 octobre 2019

Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas
Article 29