Arrêté du 21 juillet 2017
Chapitre II : Missions en métropole
Abrogé17 octobre 2019
Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport
Abrogé17 octobre 2019Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas
Abrogé17 octobre 2019Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires
Abrogé17 octobre 2019Abrogé depuis le jeudi 17 octobre 2019
En vigueur du samedi 5 août 2017 au mercredi 16 octobre 2019
Chapitre II : Missions en métropole
Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport
Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas
Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires