Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de représentativité syndicale
Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient les syndicats représentatifs dans la convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans la convention collective des cadres techniques de la presseArrêté du 26 décembre 2013Art. 2 : Pourcentages de représentation syndicale dans une brancheArrêté du 26 décembre 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 26 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3