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Arrêté du 26 décembre 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 41,84 % ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 18,79 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,38 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 11,35 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,93 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,71 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2017

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 4 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pourcentages de représentation syndicale dans une branche

Résumé. Les syndicats ont des pourcentages de représentation différents dans une branche professionnelle spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 41,84 % ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 18,79 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,38 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 11,35 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,93 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,71 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 3 août 2017

Source : Légifrance