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Arrêté du 26 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale (n° 1018) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2017

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 4 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans la convention collective des cadres techniques de la presse

Résumé. Un article de loi reconnaît six syndicats comme représentatifs pour les cadres techniques de la presse quotidienne départementale.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale (n° 1018) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 3 août 2017

Source : Légifrance