Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la reconnaissance syndicale dans le secteur des SAFER
Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de plusieurs syndicats dans le secteur des SAFER et fixait leur poids dans les négociations collectives.
A abrogé les dispositions suivantes :