Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier (n° 7008) les organisations syndicales suivantes :

  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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Abrogé27 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 27 décembre 2021

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Reconnaissance syndicale dans le secteur laitier

Résumé. Deux syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des organismes de contrôle laitier.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier (n° 7008) les organisations syndicales suivantes :

  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au dimanche 26 décembre 2021

Source : Légifrance