Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

Abrogé27 décembre 2021

Créé le 3 août 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier (n° 7008) les organisations syndicales suivantes :

  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au dimanche 26 décembre 2021