Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de représentativité syndicale dans les régies de quartier
Résumé. L'article abroge les règles qui définissaient les syndicats représentatifs dans la convention collective des régies de quartier.
A abrogé les dispositions suivantes :