Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la reconnaissance de six syndicats
Résumé. L'article abroge les dispositions précédentes qui reconnaissaient la représentativité de six syndicats dans la convention collective des établissements pour personnes handicapées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des établissements pour personnes handicapéesArrêté du 24 juin 2013Art. 2 : Pourcentages de représentativité des syndicatsArrêté du 24 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale
- Arrêté du 24 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3