JORF n°0157 du 9 juillet 2013

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 0413) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 0413) les organisations syndicales suivantes :

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).