Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,31 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 35,57 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 14,36 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,75 %.

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Abrogé22 octobre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 22 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CFDT, CGT, SOLIDAIRES et CGT-FO ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans un secteur spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,31 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 35,57 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 14,36 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,75 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au jeudi 21 octobre 2021

Source : Légifrance