Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

Abrogé22 octobre 2021

Créé le 3 août 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 0413) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au jeudi 21 octobre 2021